Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site doc-publik.entrouvert.com (ci-après le « Site »).

Éditeur du site

Le Site est édité par Entr'ouvert, société coopérative exploitée sous la forme d'une société à responsabilité limitée (SCOP SARL) à capital variable, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 443 170 139.

Informations légales

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 08 443170139
Siège social : 167 rue du Château, 75014 Paris, France
Téléphone : 01 43 35 01 35
Contact : via le formulaire de contact disponible sur le Site
Directeurs de la publication : Paul Marillonnet et Emmanuel Cazenave, représentants d'Entr'ouvert

Hébergement

Le Site est hébergé par OVH SAS.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
RCS Lille Métropole : 537 407 926

Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants. Entr'ouvert est titulaire des droits sur la structure, le contenu et les éléments originaux composant le Site, sauf mention contraire.

Les textes, photographies, illustrations, dessins, logos, icônes, graphismes, vidéos, animations, fichiers, ainsi que tout autre contenu présent sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

Les logos, marques et visuels appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires et sont utilisés avec leur autorisation ou conformément aux droits applicables. Ils ne sont pas couverts par la licence mentionnée ci-dessous.

Licence de réutilisation

Sauf indication contraire, le contenu original publié sur le Site est mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions 3.0 (CC BY-SA 3.0).

Cette licence autorise la copie, la diffusion, la modification et l'adaptation des contenus, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Attribution : toute réutilisation doit mentionner de manière appropriée Entr'ouvert comme auteur ou titulaire des droits, sans laisser entendre un quelconque soutien ou une approbation de la réutilisation.
• Partage dans les mêmes conditions : toute œuvre dérivée doit être diffusée sous une licence identique ou compatible avec la licence CC BY-SA 3.0.

Les contenus appartenant à des tiers ou faisant l'objet d'une mention spécifique ne sont pas concernés par cette licence et demeurent soumis à leurs propres conditions d'utilisation.