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Conformité au RGAA

Le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) s'applique, en France, aux administrations ; la 4ème version de ce référentiel (publié en septembre 2019) s'appuie sur les standards internationaux d’accessibilité, essentiellement les règles pour l’accessibilité des contenus web de la norme WCAG (en anglais : « web content accessibility guidelines »), élaborées par le W3C en 2018.
Les personnes morales de droit public doivent satisfaire aux critères de succès de ces règles de niveau simple A (A) et double A (AA).

Les briques constitutives de Publik ont été conçues dans le respect des normes du W3C. De nombreux critères dépendant de l'intégration graphique et de la gestion des contenus effectuée par chaque collectivité, une évaluation devrait être réalisée par chaque collectivité.

Sur la base de cette évaluation, sera mesuré un taux de conformité qui devra être communiqué aux usagers dans le cadre d'une déclaration d’accessibilité. Il est considéré :

  • une conformité totale, si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés,
  • une conformité partielle, si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés,
  • une non-conformité, si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ou s’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité.

Sur la base d'un audit réalisé en novembre 2018, un site Publik spécifique a obtenu :

  • 80 % de critères respectés sur le niveau AA,
  • 50 % de critères respectés sur le niveau AAA.

Il est à noter que sur les aspects génériques des intégrations graphiques, le code générant ces intégrations graphiques a été modifié suite aux résultats d'une évaluation, particulièrement détaillée, effectuée fin 2019.

 

 

Dernière mise à jour le 3 mars 2021 14:40 — Éditer