Conformité au RGAA

Le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) s'applique, en France, aux administrations ; la 4ème version de ce référentiel (4.1 publiée le 18 février 2021) s'appuie sur les standards internationaux d’accessibilité, essentiellement les règles pour l’accessibilité des contenus web de la norme WCAG (en anglais : « web content accessibility guidelines »), élaborées par le W3C en 2018.
Les personnes morales de droit public doivent satisfaire aux critères de succès de ces règles de niveau simple A (A) et double A (AA).

Les briques constitutives de Publik ont été conçues dans le respect des normes du W3C. De nombreux critères dépendant de l'intégration graphique et de la gestion des contenus effectuée par chaque collectivité, une évaluation devrait être réalisée par chaque collectivité.

Sur la base de cette évaluation, sera mesuré un taux de conformité qui devra être communiqué aux usagers dans le cadre d'une déclaration d’accessibilité. Il est considéré :

• une conformité totale, si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés,
• une conformité partielle, si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés,
• une non-conformité, si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ou s’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité.

Sur la base d'un audit réalisé en novembre 2018, un site Publik spécifique a obtenu :

• 80 % de critères respectés sur le niveau AA,
• 50 % de critères respectés sur le niveau AAA.

Sur les aspects génériques des intégrations graphiques, nous réalisons les évolutions nécessaires lorsque les audits relèvent des points d'amélioration ; ce fut notamment le cas suite aux résultats d'évaluations, particulièrement détaillées, effectuées fin 2019 et début 2022.

Il faut noter que Publik met en place tout le balisage d'accessibilité pour permettre aux systèmes d'accessibilité natifs, ou installés au niveau du système, de fonctionner optimalement. Seuls ces systèmes permettent réellement une accessibilité globale, cette accessibilité ne peut pas être assurée par des sites (les "outils de surcouche d’accessibilité web") qui chacun à leur manière ajouteraient des dispositifs particuliers.